Journal officiel · Loi
Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Signé le
- 30 novembre 2021
- Publié au
- JORF n°0279 du 1 décembre 2021
- NOR
- AGRX2035381L
- Dans Loilà
- 49 articles · 11 décisions
01Créés
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03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 8 juillet 2025, n° 487936
- CE, 30 avril 2025, n° 470443
- CE, 30 avril 2025, n° 488147
- CE, 8 avril 2025, n° 502844
- CE, 21 mars 2025, n° 470211
- CE, 6 mars 2025, n° 501216
- Cons. const., 14 février 2025, n° 2024-1121Conformité
- CE, 31 décembre 2024, n° 490953
- CE, 19 novembre 2024, n° 48793644-005 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - CONFORMITÉ DE DISPOSITIONS LÉGISLATIVES À L’ARTICLE 8 – QUESTION PRÉSENTANT UN CARACTÈRE NOUVEAU AU SENS DE L’ARTICLE 23-5 DE L’ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 1958. 54-10-05-04-01 PROCÉDURE. -…
- CE, 29 mars 2024, n° 467524
- CE, 5 mai 2023, n° 469131
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.