En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit les chemins et sentiers d'exploitation, qui servent uniquement à relier différentes parcelles (fonds) entre elles ou à permettre leur exploitation. Il précise à qui ils appartiennent en principe et qui peut les utiliser. Il concerne les propriétaires de terrains desservis par ce type de chemin.
Points clés
- Ces chemins servent exclusivement à la communication entre des fonds (terrains) ou à leur exploitation
- En l'absence de titre (document juridique prouvant la propriété), ils sont présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun sur la partie qui longe son propre terrain
- L'usage du chemin est commun à tous les intéressés (les propriétaires concernés peuvent tous l'utiliser)
- L'usage de ces chemins peut être interdit au public
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usage de ces chemins peut être interdit au public.