En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que chaque copropriétaire doit s'assurer contre les risques de responsabilité civile (l'obligation de réparer les dommages causés à autrui) qui lui incombent, qu'il occupe son logement ou non. De même, le syndicat des copropriétaires (l'ensemble des copropriétaires organisé en personne morale) doit lui aussi s'assurer contre les risques de responsabilité civile qui lui incombent.
Points clés
- Obligation d'assurance pour chaque copropriétaire, occupant ou non-occupant
- Obligation d'assurance pour le syndicat de copropriétaires lui-même
- L'assurance concerne uniquement les risques de responsabilité civile
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.