Chapitre II : Harcèlement moral.

Code du travail · articles L1152-1 à L1152-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L1152-1Cet article dispose qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral.
  2. Art. L1152-2Cet article protège les salariés qui ont subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral, ainsi que ceux qui ont, de bonne foi, témoigné de tels agissements ou les ont relatés…
  3. Art. L1152-3Cet article dispose que toute rupture du contrat de travail qui méconnaît (ne respecte pas) les règles interdisant le harcèlement moral (prévues aux articles L.
  4. Art. L1152-4Cet article dispose que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral au travail.
  5. Art. L1152-5Cet article dispose que tout salarié qui a commis des faits de harcèlement moral (agissements répétés portant atteinte à la dignité ou à la santé d'une personne au travail) peut faire l'objet d'une…
  6. Art. L1152-6Cet article dispose qu'une procédure de médiation (mode de résolution amiable des conflits avec l'aide d'un tiers) peut être engagée en cas de harcèlement moral, à l'initiative de la victime ou de…