Section 4 : Période d'essai.

Code du travail · articles L1221-19 à L1221-26 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. L1221-19Cet article dispose que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut comporter une période d'essai (période au début du contrat permettant à l'employeur et au salarié de vérifier que…
  2. Art. L1221-20La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui…
  3. Art. L1221-21Cet article dispose que la période d'essai peut être renouvelée une fois, mais seulement si un accord de branche étendu (accord collectif applicable à tout un secteur d'activité, rendu obligatoire…
  4. Art. L1221-22Cet article dispose que les durées de la période d'essai (période au début du contrat de travail permettant à l'employeur et au salarié de vérifier que l'emploi convient) fixées par les articles…
  5. Art. L1221-23Cet article dispose que la période d'essai (durée pendant laquelle l'employeur et le salarié peuvent évaluer si le poste convient, avant de s'engager définitivement) et la possibilité de la…
  6. Art. L1221-24En cas d'embauche dans l'entreprise dans les trois mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la…
  7. Art. L1221-25Cet article dispose que lorsque l'employeur met fin au contrat pendant la période d'essai (ou à son terme), il doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum, qui varie selon l'ancienneté…
  8. Art. L1221-26Cet article encadre le délai que doit respecter un salarié lorsqu'il décide lui-même de mettre fin à sa période d'essai (période durant laquelle l'employeur et le salarié peuvent évaluer si le poste…