En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article précise comment calculer et répartir la pension de réversion (le revenu versé au conjoint survivant après le décès de l'assuré) lorsque l'assuré a été marié plusieurs fois. Il explique comment mesurer la durée de chaque mariage et comment partager la pension entre le conjoint survivant et les précédents conjoints divorcés qui remplissent les conditions prévues à l'article L. 353-3.
Points clés
- La durée de chaque mariage est calculée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
- Si le conjoint survivant et un ou plusieurs précédents conjoints divorcés remplissent tous les conditions fixées à l'article L. 353-3, leurs parts respectives de pension sont déterminées lors de la liquidation des droits du premier bénéficiaire, puis versées à chacun au fur et à mesure qu'il justifie remplir ces conditions.
- Si l'assuré décède sans conjoint survivant après plusieurs divorces, la pension de réversion est partagée entre ses précédents conjoints, selon les mêmes conditions.
- Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé bénéficiaire, sa part de pension s'ajoute à celle des autres bénéficiaires (s'il y en a), à compter du premier jour du mois suivant ce décès.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 353-3, la durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
Lorsque le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés ne réunissent pas tous à la même date les conditions d'attribution de la pension de réversion fixées par l'article R. 353-1, les parts de pension de réversion qui leur sont respectivement dues sont déterminées lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui en fait la demande ; ces parts de pensions de réversion sont ensuite liquidées au fur et à mesure que les intéressés justifient qu'ils réunissent les conditions susrappelées.
Si, après plusieurs divorces, l'assuré décède sans laisser de conjoint survivant, la pension de réversion doit être partagée, dans les conditions susrappelées, entre ses précédents conjoints divorcés.
Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès.