TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.

Code de commerce · articles L22-10-1 à L229-15 · 598 articles

01Sommaire

Subdivisions

Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation articles L22-10-1 à L22-10-78
Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif. articles L221-1 à L221-17
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple. articles L222-1 à L222-12
Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée. articles L223-1 à L223-43
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions. articles L224-1 à L224-3
Chapitre V : Des sociétés anonymes. articles L225-1 à L225-270
Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions. articles L226-1 à L226-14
Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées. articles L227-1 à L227-20-1
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions. articles L228-1 à L228-106
Chapitre IX : De la société européenne articles L229-1 à L229-15