Journal officiel · Loi

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015

Relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Signé le
28 décembre 2015
Publié au
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
NOR
AFSX1404296L
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code civil

Code de la construction et de l'habitation

Code de la sécurité sociale

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code civil

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de la sécurité sociale

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code civil

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code pénal

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.