Nom de famille de l'enfant

Quel nom de famille donner à son enfant (ou changer de nom) ?

Le nom de l'enfant dépend de la filiation et du choix des parents : nom du père, de la mère ou les deux accolés. Il est aussi possible, sous conditions, de changer de nom plus tard.

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01Questions

Les questions

  1. 01Peut-on donner le nom des deux parents à son enfant ?Oui. Vous pouvez donner à votre enfant le nom de son père, le nom de sa mère, ou les deux noms accolés dans l'ordre que vous choisissez, avec un nom de famille maximum pour chacun (art. 311-21).
  2. 02Quel nom a l'enfant si les parents ne sont pas d'accord ?En cas de désaccord entre les parents sur le nom de famille, l'enfant porte les deux noms accolés, dans l'ordre alphabétique (art. 311-21).
  3. 03Comment prendre le nom de sa mère à la place de celui de son père ?Si vous êtes majeur, vous pouvez demander une fois dans votre vie à changer de nom pour prendre celui de votre mère, par simple déclaration devant l'officier de l'état civil (art. 61-3-1, art. 311-21).
  4. 04Un enfant peut-il porter le nom d'usage de l'autre parent ?Oui. Un enfant mineur peut porter le nom d'usage de l'autre parent, mais cette décision doit être prise par les parents (ou le parent) qui exercent l'autorité parentale, et l'accord de l'enfant est nécessaire s'il a plus de treize ans.
  5. 05Quel nom pour l'enfant de parents non mariés ?Si la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un seul parent, l'enfant prend son nom. Si la filiation est établie à l'égard des deux parents, ceux-ci choisissent : le nom du père, le nom de la mère, ou leurs deux noms accolés (dans la limite d'un nom chacun). Sans choix exprimé, des règles par défaut s'appliquent.

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