Faire garder son enfant

Nounou, assistante maternelle ou crèche : les règles pour faire garder son enfant

Assistante maternelle agréée, garde à domicile ou crèche : chaque mode de garde a ses règles. Le parent qui emploie directement une nounou devient employeur, avec des obligations à connaître.

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01Questions

Les questions

  1. 01Comment vérifier qu'une assistante maternelle est agréée ?Vérifiez que l'assistante maternelle dispose bien d'une décision ou attestation d'agrément délivrée par le président du conseil départemental. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du relais petite enfance de sa commune ou du service de protection maternelle et infantile (PMI) du département.
  2. 02Combien d'enfants une assistante maternelle peut-elle garder ?En général, une assistante maternelle peut garder jusqu'à 4 enfants en même temps, selon son agrément. Ce nombre peut varier ou être temporairement augmenté dans certains cas précis.
  3. 03Faire garder son enfant sans déclarer la nounou, quels risques ?Employer une garde d'enfant « au noir », sans la déclarer, est un cas de travail dissimulé : cela expose l'employeur à des sanctions, et prive la personne employée de droits sociaux (maladie, retraite, etc.).
  4. 04Quelle aide de la CAF pour payer une nounou ?La CAF peut verser le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) si vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile ('nounou'), sous condition d'activité professionnelle et de ressources. Le montant dépend du mode de garde, de vos revenus et de l'âge de l'enfant.
  5. 05Comment arrêter le contrat de son assistante maternelle ?Pour arrêter le contrat d'une assistante maternelle employée depuis au moins 3 mois, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et respecter un préavis (15 jours ou 1 mois selon l'ancienneté de l'enfant), sauf faute grave.
  6. 06Combien de congés payés pour un salarié du particulier employeur ?Les articles fournis ne donnent pas directement le nombre de jours de congés payés acquis par l'assistant maternel : ils renvoient à un article du socle commun (48.1.1.1) non fourni ici. On sait seulement que l'objectif est d'atteindre 30 jours ouvrables de repos annuel.

02Votre cas

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Information générale, pas un conseil juridique.

03Famille & naissance

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