IDCC 2120
Convention collective Banque
Cette convention collective de branche complète le Code du travail pour les salariés des entreprises concernées. Loilà en explique les règles clés en français clair, articles officiels à l’appui.
- Articles officiels
- 988
- Questions expliquées
- 1
01Sommaire
Ce que couvre cette convention
- Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)115
- Formation professionnelle78
- Convention collective nationale du 10 janvier 200070
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)35
- Formation continue - observatoire et professionnalisation33
- Dispositif professionnel de cessations d'activité32
- Passage à l'euro31
- ARTT30
- Sécurité des agences bancaires26
- Plan d'épargne interentreprises26
- Retraites professionnelles25
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)25
Les intitulés proviennent du texte officiel de la convention, découpé en accords et annexes.
02Questions fréquentes
Les réponses essentielles
03Votre cas
Une question sur cette branche ?
Décrivez votre situation, la réponse cite les articles utilisés.
Information générale, pas un conseil juridique.
04Sources
Articles cités dans nos réponses
- Article 39Les salaires de base annuels sont versés en treize mensualités égales (1). La treizième mensualité, calculée pro rata temporis, est versée en même temps que le salaire du mois de décembre, sauf dispositions différentes d'entreprise. Le salaire de base annuel est le salaire y compris le treizième mois visé ci-dessus mais à l'exclusion de toute prime fixe ou exceptionnelle ainsi que de tout élément variable. Au 1er janvier 2000, les points définitivement acquis (coefficient, diplôme, ancienneté, langue, points personnels, points personnels garantis) avant cette date sont intégrés pour leur valeur annuelle en totalité dans le salaire de base désormais exprimé en francs ou en euros. (1) Egales sauf si la situation du salarié a été modifiée en cours d'année en raison de mesures collectives ou individuelles.
- Article 47En dérogation aux dispositions de l'article 39, l'entreprise peut opter, après consultation des représentants du personnel, pour un versement des salaires de base annuels en 12 mensualités égales (1). Les modalités de versement des salaires définies au niveau de la branche ne doivent pas avoir pour effet de surenchérir le coût des gratifications, des indemnités, des primes versées par l'entreprise avant l'entrée en vigueur de la présente convention collective et ayant pour assiette de calcul une mensualité. Ce principe peut entraîner une adaptation des dispositions d'entreprise en vigueur. (1) Egales sauf si la situation du salarié a été modifiée en cours d'année en raison de mesures collectives ou individuelles.
05Branches