IDCC 2216
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Cette convention collective de branche complète le Code du travail pour les salariés des entreprises concernées. Loilà en explique les règles clés en français clair, articles officiels à l’appui.
- Articles officiels
- 862
- Questions expliquées
- 2
01Sommaire
Ce que couvre cette convention
- Convention collective nationale du 12 juillet 2001115
- Actualisation de la convention72
- Réécriture des annexes I, II et III31
- Réécriture du titre V de la convention30
- Epargne salariale29
- Modification de la convention26
- Formation FIMO-FCO (Annexe V)25
- Formation professionnelle (réécriture titres IX et XII et adaptation des titres X et XI)23
- Réécriture du titre VI de la convention21
- Annexe V20
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)16
- Annexe I15
Les intitulés proviennent du texte officiel de la convention, découpé en accords et annexes.
02Questions fréquentes
Les réponses essentielles
- 01Comment savoir quelle convention collective s'applique à mon contrat ?Les articles fournis décrivent le contenu du bulletin de paie, mais ne permettent pas de déterminer quelle convention collective s'applique à un contrat de travail. Il faut regarder d'autres éléments, notamment votre bulletin de paie lui-même.
- 02Quelle est la grille de salaires minimums dans le commerce alimentaire ?Les articles fournis ne contiennent pas les montants chiffrés de la grille de salaires minima. Ils expliquent seulement le cadre et les règles autour de cette grille.
03Votre cas
Une question sur cette branche ?
Décrivez votre situation, la réponse cite les articles utilisés.
Information générale, pas un conseil juridique.
04Sources
Articles cités dans nos réponses
- Article 3L'annexe VI " Salaires minimaux " devient l'annexe VII.
- Article 3.8Le bulletin de paie, qu'il soit remis au salarié ou établi sous forme dématérialisée, devra comporter les mentions figurant à l'art. R. 3243-1 et suivants du code du travail ; il précisera notamment l'intitulé de la présente convention et de l'identifiant de la convention collective (IDCC 2216). Le bulletin de paie ou un document annexe, selon les cas, sert de support à l'information que doit recevoir le salarié sur certains droits : repos compensateur, participation et intéressement notamment. Il doit comporter en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée. Conformément aux dispositions législatives : – l'exercice du droit de grève ne doit faire l'objet d'aucune mention particulière sur le bulletin de paie ; – pour les salariés exerçant une activité de représentation, la nature et le montant de la rémunération de cette activité doivent figurer sur une fiche annexée au bulletin de paie.
- Article 4.4Tout salarié accédant à une fonction, par embauche externe ou évolution interne, connaît une période d'acquisition progressive des compétences nécessaires à la fonction, dite « période d'accueil ». La grille des salaires minima tient compte de cette période d'acquisition des compétences qui ne peut excéder, période d'essai éventuelle comprise : – 6 mois pour les fonctions classées aux niveaux 1 et 2 ; – 1 an pour les fonctions classées au niveau 3 ; – 2 ans pour les fonctions classées au niveau 4. Cette période d'accueil n'est pas applicable aux salariés embauchés à l'issue de leur contrat d'apprentissage ou de professionnalisation lorsque l'embauche est en relation avec la formation suivie : la durée du contrat en alternance est déduite de la période d'accueil correspondant au niveau de classification. Pour l'application de cette disposition, est considérée comme une embauche à l'issue du contrat en alternance l'embauche qui intervient dans les 3 mois de la fin de celui-ci. En cas de promotion interne à une fonction de niveau 3 ou 4, la durée de la période d'accueil fixée pour la fonction concernée est réduite de moitié.
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