I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
R 712-32
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-49 à R. 719-50-1
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
R. 719-51, R. 719-52, R. 719-54, R. 719-56, R. 719-61, R. 719-63-1 à R. 719-66
Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-72, R. 719-74, R. 719-76
Résultant du décret n° n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 719-103
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
Résultant du décret n° 2026-385 du 19 mai 2026
Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
b) L'administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet du département ou au préfet de région ;
2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;
5° (Abrogé) ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;
7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;
8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;
9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ;
10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;
11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.