Journal officiel · Loi

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018

Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Signé le
23 novembre 2018
Publié au
JORF n°0272 du 24 novembre 2018
NOR
TERL1805474L
Dans Loilà
209 articles · 321 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de commerce

Code de la consommation

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'urbanisme

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de commerce

Code de la consommation

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'éducation

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

321 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.