Journal officiel · Loi

Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024

Visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Signé le
9 avril 2024
Publié au
JORF n°0084 du 10 avril 2024
NOR
TREL2329162L
Dans Loilà
124 articles · 1 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la consommation

Code de la construction et de l'habitation

Code pénal

Code des procédures civiles d'exécution

Code de la santé publique

Code de l'urbanisme

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Code de la consommation

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code pénal

Code des procédures civiles d'exécution

Code de la santé publique

Code de l'urbanisme

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

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